Programme Investissement d'Avenir

Quels sont les objectifs ?

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'Investissement d'Avenir, l'Etat a confié à la Caisse des Dépôts la gestion d'une dotation de 100 millions d'euros en faveur de l'économie sociale et solidaire.

L'objectif est de renforcer les fonds propres des entreprises en développement afin de fianncer leurs investissements et de créer ou consolider des emplois.

IPCA a été retenu comme opérateur financier en Région Poitou-Charentes par la Caisse ds Dépôts.

Quelles sont ses caractéristiques ?

Le PIA intervient en cofinancement des autres outils de renforcement de fonds propres mobilisés par IPCA :

  1. en prêt participatif,
  2. en apport associatf

dans les entreprises solidaires ayant des fonds propres positifs.

Les concours financiers du PIA sont apportés selon les mêmes conditions de durée, montant et coût que le cofinancement  mis en place.

Qui peut en bénéficier ?

Les interventions du PIA s’adressent aux entreprises solidaires en création ou développement, quel que soit leur statut juridique :

  • structures d’insertion par l’activité économique développant une activité marchande,
  • entreprises de travail adapté et ESAT,
  • entreprises reprises par leurs salariés sous forme de SCOP
  • coopératives d’activité et d’emploi
  • entreprises et associations d’utilité sociale porteuses d’activité économique et d’emploi.

 

Quelle est la procédure ?

1. Dépôt d’une demande auprès d’IPCA qui procède à l' Expertise financière du projet

2. Décision du comité d’engagement qui se réunit mensuellement

3. Mise en place du financement