Fonds Régional d'Investissement Solidaire

Quels sont les objectifs ?

Le FRIS est un Fonds Régional d’Investissement Solidaire dont l’objectif est de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires : entreprises créant des emplois pour des personnes en situation de précarité, et entreprises et associations d’utilité sociale porteuses d’activité économique et d’emplois.

Le FRIS mobilise régionalement le capital de la SIFA, (société d’investissement France Active), qui a pour actionnaires, aux côtés de l’association France Active, des établissements financiers, de grandes entreprises, des groupes de protection sociale et des fonds communs de placement d’entreprises  solidaires.

Dans le cadre du FRIS, la SIFA bénéficie d’un engagement financier de la Région, prenant la forme d’une garantie partielle de son investissement.

 

Quelles sont ses caractéristiques ?

Le FRIS intervient principalement :

  1. en prêt participatif,
  2. en compte courant d’associé. Pour ce faire, elle détient au moins 5% du capital de l’entreprise.

dans les entreprises solidaires ayant des fonds propres positifs.

Durée des prêts

Les concours financiers du FRIS sont apportés pour une durée maximale de 5 ans, pouvant être porté à 7 ans en cas de financement d’investissement amortissable sur cette durée.

Montant des prêts

Entre 5 000 et 60 000 euros

Coût des prêts

Le taux de rémunération du prêt participatif est de 2 % par an.

Le remboursement du capital est assorti d’un différé d’amortissement de 2 ans.

L’intervention du FRIS doit favoriser la mobilisation d’autres financements

L’association bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans son plan de financement d’autres nouveaux apports de fonds propres, quasi fonds propres ou un financement bancaire.

Qui peut en bénéficier ?

Les interventions du FRIS s’adressent aux entreprises solidaires en création ou développement, quel que soit leur statut juridique :

  • structures d’insertion par l’activité économique développant une activité marchande,
  • entreprises de travail adapté et ESAT,
  • entreprises reprises par leurs salariés sous forme de SCOP
  • coopératives d’activité et d’emploi
  • entreprises et associations d’utilité sociale porteuses d’activité économique et d’emploi.

 

Quelle est la procédure ?

1. Dépôt d’une demande auprès d’IPCA qui procède à l' Expertise financière du projet

2. Décision du comité d’engagement qui se réunit mensuellement

3. Mise en place du prêt participatif par la SIFA

La SIFA détient le label FINANSOL, label qui garantit aux épargnants solidarité et transparence